R comme RESPONSABILITÉ PÉNALE

C’est finalement toujours la responsabilité pénale du chef d’entreprise qui est engagée en cas de non respect de la sécurité des biens ou des employés de sa société. Il importe donc d’évaluer au mieux les risques auxquels il est exposé lors d’un accident ou d’un sinistre et de connaître les protections dont il peut disposer.

En respectant certains principes, le chef d’entreprise peut protéger sa responsabilité.

Les procédures d’accompagnement des chefs d’entreprise proposées par Acyan englobent tous les aspects du risque pénal.

En partenariat avec nos avocats pénalistes et nos experts, nous analyserons avec vous la situation de votre société et vous aiderons à prendre les bonnes décisions L’enjeu est de préserver le chef d’entreprise dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.